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PROTOCOLE
SIGNALEMENT
DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (IN)
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431 500 Version 01 |
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Objet du protocole : |
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Signalement
de certaines infections nosocomiales par les services de soins à compter du 1er
janvier 2002. |
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Résultats
attendus (pour quel client) :
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Le signalement est effectué vers
l’unité fonctionnelle d’hygiène hospitalière du CHD, à l’aide de la fiche de
signalement des infections nosocomiales (431 504) |
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Domaine et limites d’application :
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Les
infections nosocomiales devant être signalées sont définies par une liste
validée en réunion de CLIN (431
502) + (431 503). |
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Documents de référence : |
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Le
signalement est rendu obligatoire par : -
le décret n°
2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections
nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le code de la
santé publique -
la
circulaire n° 2001/383 du 30 juillet 2001 relative au signalement des
infections nosocomiales et à l’information des patients en matière
d’infection nosocomiale dans les établissements de santé. |
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Traçabilité & indicateurs :
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La
traçabilité est assurée par :
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Rédacteur : |
Vérificateur : |
Approbateur : |
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Date : |
Sept 01 à Nov 01 |
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Mercredi 21 Nov 01 |
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Nom : |
FELIN CLIN |
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Président CLIN N. Lugagne Delpon |
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Signature : |
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431 500
Version 01 |
SIGNALEMENT DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (IN) |
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Etapes
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Action
- acteur & lieu |
lien |
1 Constatation /suspicion d’un cas
d’IN |
Tout
professionnel de santé du CHD
constate ou suspecte un cas d’IN faisant partie de la liste des IN à
signaler. |
431 502 431 503 |
2 Circuit
de l’information |
Le
cas d’IN constaté ou suspecté suit un circuit défini au sein du CHD. |
431 501 |
3 Information du Chef de service |
Le
professionnel de santé
informe le chef du service où l’infection a été observée. |
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4 Information
de l’UFHH |
Le
chef de service ou son représentant
remplit la fiche de signalement des IN. Il la transmet immédiatement
aux référents du signalement de l’Unité Fonctionnelle d’Hygiène Hospitalière
(UFHH) |
431 504 |
5 Inscription
du signalement au dossier médical |
Le
chef de service ou son représentant
s’assure que le signalement dont l’infection a fait l’objet est noté dans le
dossier médical du patient, selon les recommandations de la Circulaire du 30
juillet 2001. |
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6 Information
du patient |
Le
chef de service ou son représentant
s’assure que le patient a été informé qu’il a contracté une infection
nosocomiale. Cette
information doit être notée dans le dossier médical du patient, selon les
recommandations de la Circulaire du 30 juillet 2001. |
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7 Validation
du signalement |
Le
référent du signalement de l’UFHH, ou son suppléant, valide les critères de l’infection
nosocomiale à déclarer, et élimine les signalements non conformes à la liste
établie en CLIN. |
431 502 431 503 |
8 Signalement
de l’IN |
Le
référent du signalement, ou son suppléant, transmet la fiche de signalement
complétée, en temps réel, à la DDASS et au C-CLIN SUD-EST |
431 504 |
9 Retro-infor-mation
du signalement |
Le
référent du signalement, ou son suppléant, informe, par courrier, le chef de
service que le signalement à la DDASS a été effectué |
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10 Information
du Directeur |
Le
référent du signalement, ou son suppléant, informe, par courrier, le Directeur
de l’établissement que le signalement à la DDASS a été effectué. |
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11 Archivage
des signalements |
L’ensemble
des signalements est archivé au niveau de l’UFHH. Le
total figurera dans le Rapport Annuel d’Activité du CLIN. |
Rapport annuel d’activité du CLIN |