PROTOCOLE

SIGNALEMENT

DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (IN)

 

431 500

Version 01

 

 

Objet du protocole :

 

Signalement de certaines infections nosocomiales par les services de soins à compter du 1er janvier 2002.

 

 

Résultats attendus (pour quel client) :

 

Le signalement est effectué vers l’unité fonctionnelle d’hygiène hospitalière du CHD, à l’aide de la fiche de signalement des infections nosocomiales (431 504)

 

 

Domaine et limites d’application :

 

Les infections nosocomiales devant être signalées sont définies par une liste validée en réunion de CLIN  (431 502) + (431 503).

 

 

Documents de référence :

 

Le signalement est rendu obligatoire par :

 

-          le décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique

-          la circulaire n° 2001/383 du 30 juillet 2001 relative au signalement des infections nosocomiales et à l’information des patients en matière d’infection nosocomiale dans les établissements de santé.

 

 

Traçabilité  & indicateurs :

 

La traçabilité est assurée par :

  • la fiche de signalement des infections nosocomiales (431 504)
  • l’information écrite du signalement à l’attention du Directeur de l’établissement et du Chef de service de soins concerné
  • le rapport annuel d’activité du CLIN.

 

 

 

 

 

 

 

Rédacteur :

Vérificateur :

Approbateur :

Date :

 

Sept 01

à Nov 01

 

Mercredi

21 Nov 01

Nom :

 

FELIN

CLIN

 

Président CLIN

N. Lugagne Delpon

Signature :

 

 

 

 

 



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Version 01

SIGNALEMENT DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (IN)

 

Etapes

Action - acteur & lieu

lien

1

Constatation /suspicion d’un cas d’IN

 

Tout professionnel de santé du CHD constate ou suspecte un cas d’IN faisant partie de la liste des IN à signaler.

 

431 502

431 503

2

Circuit de l’information

 

Le cas d’IN constaté ou suspecté suit un circuit défini au sein du CHD.

 

431 501

3

Information du Chef de service

 

Le professionnel de santé informe le chef du service où l’infection a été observée.

 

4

Information de l’UFHH

 

 

Le chef de service ou son représentant remplit la fiche de signalement des IN. Il la transmet immédiatement aux référents du signalement de l’Unité Fonctionnelle d’Hygiène Hospitalière (UFHH)

 

 

431 504

5

Inscription du signalement au dossier médical

 

Le chef de service ou son représentant s’assure que le signalement dont l’infection a fait l’objet est noté dans le dossier médical du patient, selon les recommandations de la Circulaire du 30 juillet 2001.

 

 

6

Information du patient

 

 

Le chef de service ou son représentant s’assure que le patient a été informé qu’il a contracté une infection nosocomiale.

Cette information doit être notée dans le dossier médical du patient, selon les recommandations de la Circulaire du 30 juillet 2001.

 

 

7

Validation du signalement

 

Le référent du signalement de l’UFHH, ou son suppléant, valide les critères de l’infection nosocomiale à déclarer, et élimine les signalements non conformes à la liste établie en CLIN.

 

431 502

431 503

8

Signalement de l’IN

 

Le référent du signalement, ou son suppléant, transmet la fiche de signalement complétée, en temps réel, à la DDASS et au C-CLIN SUD-EST

 

431 504

9

Retro-infor-mation du signalement

 

Le référent du signalement, ou son suppléant, informe, par courrier, le chef de service que le signalement à la DDASS a été effectué

 

10

Information du Directeur

 

Le référent du signalement, ou son suppléant, informe, par courrier, le Directeur de l’établissement que le signalement à la DDASS a été effectué.

 

11

Archivage des signalements

 

L’ensemble des signalements est archivé au niveau de l’UFHH.

Le total figurera dans le Rapport Annuel d’Activité du CLIN.

Rapport annuel d’activité du CLIN