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Le décret et
l'arrêté qui accordent aux internes un repos de sécurité de 11 heures après
chaque garde de nuit et réorganisent le fonctionnement des gardes et du temps
de travail, sont parus au Journal Officiel de jeudi. Leur application devrait
logiquement pouvoir se généraliser à partir du 1er novembre, date du nouveau
semestre de stage des internes et résidents.
Pendant le repos
de sécurité de 11 heures, l'interne "doit être déchargé de toute
activité hospitalière et universitaire".
De plus, les
textes imposent de comptabiliser le service de garde normal (une garde de
nuit par semaine et un dimanche et jour férié par mois) dans le temps de
travail de l'interne qui est de 11 demi-journées par semaine. Les onze
demi-journées par semaine sont accomplies hors samedi après-midi, dimanche et
jour férié (à l'exception de la garde de week-end).
Le tarif des
gardes :
=> 111,67 euros
pour tous les internes et les étudiants qui font fonction d'internes.
=> indemnité
forfaitaire de 122 euros par garde et de 61 euros par demi-garde, pour les
gardes supplémentaires
Le décret accorde
par ailleurs le bénéfice aux internes des congés de maternité, d'adoption et
de paternité.
M.D.
Source(s) :
* Décret du 10
septembre modifiant le décret du 10 novembre 1999 fixant le statut des
internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des
internes en odontologie, JO du 12 septembre, p.15101
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